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Obligations juridiques et financières

[Webinaire 29/06/2022] Protection des données personnelles : Comment les organismes de formation peuvent-ils démontrer qu’ils respectent le RGPD ?

(Centre Inffo, 06/10/2022) 4 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, il n’est pas certain que tous les prestataires de formation le respectent bien ou le fassent vivre. Si l’on croise le fichier des délégués […]

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Obligations juridiques et financières

Accrochage certificateur à la Caisse des Dépôts, Kezako ?

(ProCertif, avril 2022) Vous êtes nombreux à vous interroger sur cette nouvelle obligation pour les organismes de formation. L’intitulé de cette obligation n’est pas forcément très explicite : accrochage certificateur ou encore XML d’accrochage. Pas […]

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Obligations juridiques et financières

Contribution formation des indépendants : modifications à compter du 1er septembre 2022

(Centre Inffo, 01/03/2022) La loi du 14 février 2022 sur l’activité professionnelle indépendante modifie le circuit des contributions à la formation professionnelle des non-salariés à compter du 1er septembre 2022. La loi harmonise les circuits […]

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Obligations juridiques et financières

Formateurs occasionnels : cotisations sociales forfaitaires pour 2022

(Centre Inffo, 18/01/2021) Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue. Les cotisations et […]