Contrat d’apprentissage

Contrat d'apprentissage

Rupture d’une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé

29 mai 2026 kchojnacki Commentaires fermés sur Rupture d’une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé

(Centre Inffo – 28/05/26) Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu’elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d’appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture […]

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GUIDE 2026 de l’alternant en mobilité internationale

29 mai 2026 kchojnacki Commentaires fermés sur GUIDE 2026 de l’alternant en mobilité internationale

(FIPA – Fondation Innovations Pour les Apprentissages) La nouvelle version du guide de l’Alternant en Mobilité Internationale, véritable passeport, permettant à tous les alternants, leurs entreprises d’accueil en France ou à l’étranger, leurs écoles et […]

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L’apprentissage, une réussite quantitative qui doit se traduire par une réussite qualitative

22 mai 2026 kchojnacki Commentaires fermés sur L’apprentissage, une réussite quantitative qui doit se traduire par une réussite qualitative

(Banque des Territoires) En séance publique au Sénat mardi 19 mai, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a été interrogé sur la politique qu’entend mener le gouvernement afin de mieux contrôler l’adaptation […]

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Rupture du contrat d’apprentissage : la Cour de cassation admet un départ immédiat de l’apprenti en cas de manquements graves de l’employeur, sans consacrer la prise d’acte

11 mai 2026 kchojnacki Commentaires fermés sur Rupture du contrat d’apprentissage : la Cour de cassation admet un départ immédiat de l’apprenti en cas de manquements graves de l’employeur, sans consacrer la prise d’acte

(Centre Inffo) La question était attendue par les praticiens du droit social comme par les acteurs de l’apprentissage. Saisie pour avis, la Cour de cassation a précisé le 15 avril 2026 les conditions dans lesquelles […]

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Abaissement de l’aide au premier équipement : « Le projet de décret est bloqué » (Yves Hinnekint)

11 mai 2026 kchojnacki Commentaires fermés sur Abaissement de l’aide au premier équipement : « Le projet de décret est bloqué » (Yves Hinnekint)

(News Tank) Podcast « Sabrina Roubache, la ministre déléguée chargée de l’Enseignement, et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage, a annoncé le 04/05/2026 avoir bloqué le projet de décret abaissant à 200 euros l’aide au premier […]